RÔLE CATSIS

La CATSIS est consultée sur les questions d’ordre technique et opérationnel intéressant les SDIS et les personnels.

Elle a vocation à examiner tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour du CASDIS. C’est une instance propre aux SIS, qui n’a pas d’équivalent dans la fonction publique (ce ne sont pas des élections professionnelles). C’est le seul espace d’échanges où siègent les SPP, les SPV et tout récemment les PATS.

LES REPRÉSENTANTS

Il y a 3 sièges pour les SPPNO, 2 sièges pour les SPPO et 2 sièges pour les PATS. Le siège qui obtient le plus de voix de chaque collège, siège également en CASDIS avec voix consultative (avec le Directeur, le Médecin-chef, 1 SPVNO, 1 SPVO et le Président de l’UD). Les représentants sont élus sur des listes présentées par les organisation syndicales représentatives, et qui doivent être complètes (14 noms).

ELECTION

Peuvent être électeurs et éligibles tous les SPP et PATS titulaires de leur grade (les agents en maladie peuvent être électeur mais pas candidats, source DGSCGC). Les SPP et PATS par ailleurs SPV au sein du SDIS 65, votent uniquement dans leur collège respectif SPP et PATS (et non SPV).

SCRUTIN

Il est proportionnel au plus fort reste au sein de chaque collège.

RECOURS

Tout recours peut être porté auprès du Tribunal Administratif dans un délais de 10 jours qui suivent la proclamation des résultats.

DATES

– 8 septembre (17h) : Limite de dépôt candidatures

– 11 septembre : Limite d’envoi aux électeurs des instruments de vote

– 24 septembre (17h) : Clôture du scrutin

– 25 septembre : Dépouillement